Mentions légales

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.LesBibelettes.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire et/ou éditeur

 

Propriétaire et/ou éditeur du site : Emmanuelle DEMILLY
Statut : Autoentrepreneur - siret
51478417200041
Adresse: 20 rue des Troënes 60170 Ribécourt-Dreslincourt Numéro de téléphone : 0664989666
Mail contact : Bibelettes@gmail.com

 

Observations et suggestions

 

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique ci-dessus.

 

INFORMATIONS PERSONNELLES

 

Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), nous ne conserverons vos données personnelles (nom, adresse et adresse email) dans l’unique intention de vous contacter et vous expédier les produits commandés.

 

Rectification des informations nominatives collectées

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Ci-après :

 

  • l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site www.lesbibelettes.fr ».
  • « les informations personnelles » désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Les informations personnelles de l'utilisateur du site www.lesbibelettes.fr :

 

  • ne sont ni collectées ni publiées à l'insu de l'utilisateur
  • ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site

 

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie (nom, prénom, adresse, email).
Il est alors précisé à l'utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

 

Rectification des informations nominatives collectées

 

Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87  du 6 janvier 1978), l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur nous envoie :

 

  • un courrier électronique à l'adresse Bibelettes@gmail.com

 

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

 

Utilisation du courrier électronique

 

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Toute personne qui accède au site www.lesbibelettes.fr s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau internet et extranet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale...) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle....). La société n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

 

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Le site www.lesbibelettes.fr est accessible à l'utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. Notre responsabilité ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

 

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  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
  • maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
  • ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)

 

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