Conditions générales de vente et d'utilisation

MENTIONS LÉGALES
IDENTITÉ
Le site bibelettes.fr est édité par Emmanuelle DEMILLY, auto-entrepreneur immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 514 784 172 domiciliée à RIBECOURT-DRESLINCOURT (60170) - 20 rue des troënes
Directrice de la publication : Emmanuelle DEMILLY
CONTACT
- Par internet : via le lien Contact sur le site http://www.lesbibelettes.fr ou à l’adresse mail bibelettes@gmail.com

- Par téléphone au 06.64.98.96.66 du lundi au vendredi de 9h à 19h.

- Par voie postale : Emmanuelle DEMILLY, 20 rue des Troënes 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURT

HÉBERGEUR :
Jimdo GmbH
Stresemannstr.375
22761 Hamburg
Germany
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées à Emmanuelle DEMILLY.
Le traitement a fait l’objet d’un agrément CNIL sous le numéro : 2020361
Pour consulter la charte de protection de données personnelles, cliquez ici.
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données collectées automatiquement (cookies ...) seront utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l'administration du site internet.

En cas d'inscription sur le site http://www.lesbibelettes.fr nous pourrons également être amenés à utiliser les données enregistrées afin de vous communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, etc.) et de gérer le programme de fidélité. L'envoi des courriers électroniques à caractère commercial est soumis à la réception de votre consentement préalable.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données vous concernant en adressant un courrier à : Emmanuelle DEMILLY, 20 rue des Troënes – 60170- RIBECOURT-DRESLINCOURT. (Joindre une copie de votre pièce d'identité).

PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
Le présent site est protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Emmanuelle DEMILLY reste propriétaire de l'ensemble de ces contenus et droits associés.






Conditions générales de vente


1- PREAMBULE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes conclues entre :

D’une part,

Emmanuelle DEMILLY, auto entrepreneur immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 514784172 et domiciliée à Ribécourt Dreslincourt (60170) - 20 Rue des Troènes.
Adresse mail : bibelettes@gmail.com
N° de téléphone : 06.64.98.96.66

Ci-après « Le Vendeur ».

Et d’autre part

Toute personne souhaitant passer commande sur le site lesbibelettes.fr ou souhaitant acheter directement les produits en dehors de toute activité professionnelle.

Ci-après « Le Client »


Le Vendeur peut être amené à modifier certaines des dispositions de nos conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Ces modifications sont opposables au tiers et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales.

2- ŒUVRES

Les Produits proposés correspondent à des originaux ou des reproductions en tirage limité de dessins signés « Les Bibelettes ».
Tous les textes, images et descriptions ont été réalisés avec le plus grand soin. Toutefois les images ne pourront en aucun cas être considérées comme des données contractuelles.


3- DROIT A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les dessins sont des pièces réalisées exclusivement par Les Bibelettes qui restent titulaire des droits d'auteur sur la création, au sens de la loi française. L'acquisition ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seuls Les Bibelettes gardent un droit sur les créations. Toute utilisation de tout ou partie du visuel devra donc faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des Bibelettes sous peine de poursuite en contrefaçon.

4- COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée sur un site Internet par le client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom,
- adresse complète permettant l’expédition des produits,numéro de téléphone portable
- adresse électronique.

L'envoi des éléments ne sera effectué qu’à la date d'encaissement du règlement pour les chèques, virement, et tout autre moyen de règlement proposé sur le site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice résultant de la saisie d’informations inexactes.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier au nombre d’exemplaires limité, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Le Vendeur s’engage à en informer immédiatement le client par tous les moyens dont elles disposent.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Par ailleurs, Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours et elles s’engagent à l’en informer.

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à partir de la date d’encaissement du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.

Un e-mail de confirmation de la commande sera envoyé au client lui confirmant l’acceptation par le Vendeur et la disponibilité des produits.

Le Vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’élément, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, de transports ou de communication ou en cas de force majeure : incendie, inondation, grève, panne du réseau informatique … (liste non limitative).
Si toutefois le client parvenait à commander un élément non disponible, ce qui, au vu de la construction de la boutique et du fournisseur du site apparaît comme improbable, Le Vendeur procéderait à une annulation de commande, en informera le client par mail et s’engagent à rembourser intégralement et immédiatement le client du montant de la commande.

5- PRIX

Les prix sont donnés et payables en euros et applicables pour les ventes directes ou conclues à distance à partir du site Internet lesbibelettes.fr.

Ne sont pas inclus les frais d’expédition qui sont indiqués lors de la passation de la commande.

Le prix du livre est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

En application de la loi du 12 mai 1980, Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le client quelle que soit la date de livraison du produit.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment mais s’engage formellement à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou la Belgique, (ce qui, à l’heure ou nous ouvrons le site, n’est pour le moment, pas possible) vous êtes l'importateur de la ou des éléments concernées.

Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

6- PAIEMENT



Le vendeur a choisi des modes de règlements sécurisés. La commande est considérée comme ferme dès lors que le règlement est effectivement enregistré sur son compte.

Le vendeur propose plusieurs modalités de paiement :

Par Stripe : paiement par carte bancaire, proposant le niveau de sécurité le plus élevé.
Par Paypal.
Par Virement.
Par Chèque : Le paiement réalisé par chèque doit être compensable en France, sans frais pour le vendeur. A réception du chèque, le client recevra un mail de confirmation de commande. Le chèque est encaissé à réception et le traitement de la commande est effectué à la suite. Le chèque doit être adressé à l’ordre d’Emmanuelle DEMILLY accompagné du numéro bon de commande. Il devra être envoyé à l’adresse suivante : Emmanuelle DEMILLY
20 rue des Troënes
60170 Ribécourt-Dreslincourt

Par Bon d’achat préalablement payé par l’un des moyens de paiement ci-dessus.

7- LIVRAISON ET DISPONIBILITÉ

Les frais de livraison pour la France Métropolitaine et la Belgique sont indiqués lors de la passation de commande et correspondent à un envoi depuis la France métropolitaine via Mondial Relay.
Le client reçoit au plus tard le jour suivant l'envoi du colis, le numéro fourni par Mondial Relay.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En l'absence d'informations précises fournies par le client, le vendeur demande la livraison dans le Mondial Relay le plus proche de l'adresse indiquée de l'acheteur.

Le vendeur ne saura être tenu pour responsable de la dégradation, du vol ou de la perte d'un colis, ainsi que de tout retard de livraison dû aux grèves, aléas climatiques, tous problèmes dus au transporteur et tout autre retard quel qu'il soit. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Le vendeur ne saura être tenu responsable des conséquences relatives aux erreurs de saisie des informations renseignées par le client dans le formulaire de commande et d’adresse de livraison.

A la livraison, en cas de livraison par transporteur, (cas spécifique) le client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du transporteur en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée. Le client doit également contacter le vendeur par mail sous 24 heures, pour l’informer des réserves faites et lui permettre d’intenter tout recours contre le transporteur. Le client devra mentionner par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport.

A défaut pour le client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre le vendeur, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

Les offres du vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit. Il en avertira le Client et le remboursera le cas échéant. Le site étant prévu pour gérer automatiquement les stocks, de rares cas pourraient cependant arriver où deux commandes se chevauchent sur le même produit. Le client confirmant son paiement en premier a priorité.

8- DELAI DE RETRACTATION ET RETOURS

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation pour les achats sur le Site Internet lesbibelettes.fr, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai de quatorze jours francs commence à courir à compter du jour de la réception des éléments commandés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur s’engage à rembourser le client au plus tard dans les quinze jours suivants la réception des éléments retournés et après vérification de l'état d'origine des marchandises retournées, sans trace d'utilisation quelconque.

Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation sont à la charge du client.

La société supportera les frais de retour exclusivement en cas de livraison d’un élément ne correspondant pas à la commande et en cas d’erreur de lieu de livraison qui lui serait imputable, le bon de commande faisant foi.

Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine complet et sans marque d’utilisation, aux mêmes conditions que l’envoi (notamment taux de recommandation).

Le formulaire de rétractation devra être rédigé de la façon suivante :

« À l'attention de Emmanuelle DEMILLY 20 rue des Troënes 60170 Ribécourt-Dreslincourt - Bibelettes@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : ...................................................
Commandé le .......................... et reçu le ............................... par lettre portant numéro de suivi n° ..........
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :___/___/_____ »



9- GARANTIE

Les Produits fournis par Le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande (articles L217-4 et suivants du code de la consommation),
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation (articles 1641 et suivants du code civil).

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Le Vendeur par écrit de l'existence de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 2 ans à compter de la livraison des Produits ou de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte. Le Produit retourné correspondant doit alors être adressé à Emmanuelle DEMILLY – 20 Rue des Troënes – 60170 Ribécourt-Dreslincourt.

Le Vendeur remplacera ou remboursera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par Le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché, par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- Non-respect de la législation du pays, pour toute vente en dehors de la France métropolitaine, dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
- En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est en tout état de cause limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

10- INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 et L111-8 du Code de la Consommation, et en particulier :

- les caractéristiques essentielles (matière, dimension, poids, conseil d’utilisation, format …) du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné,
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple),
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Le Vendeur s’engage à livrer le Produit (une fois le règlement effectivement encaissé par le vendeur, délai maximum de 10 jours pour l’expédition des produits), le client est informé par mail du départ du ou des produit(s)
- les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige,
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, condition, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

11- DONNEES NOMINATIVES

Le vendeur utilise les informations personnelles du client dans le respect de sa charte données personnelles accessible dans les conditions d’utilisations.


12- DROIT APPLICABLE- LANGUE - LITIGES

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir gratuitement à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

13- ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En cliquant sur le bouton « valider » d’un bon de commande Internet ou envoi d’un bon de commande par mail ou par courrier postal, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il indiqué ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.

Ces présentes CGV sont disponibles sur le site Internet à tout moment et consultable par le client à tous les stades de la transaction et au-delà.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales serait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes CGV.


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1 - PRÉAMBULE :

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site « Lesbibelettes.fr », exploité par Emmanuelle DEMILLY, auto-entrepreneur immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 514 784 172 et domiciliée à Ribécourt-Dreslincourt (60170) – 20 rue des Troënes ; ci-après désigné «le Site» ou « Lesbibelettes.fr ».

Le site internet « Lesbibelettes.fr» désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL https://www.lesbibelettes.fr et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2. Lesbibelettes.fr restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

2 - FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR LE SITE

Le Site permet à l’Utilisateur :
- De découvrir les articles et services proposés par lesbibelettes ;
- D’effectuer des achats selon les modalités prévues par les Conditions générales de vente du Site ;
- De publier des avis sur les articles vendus par lesbibelettes ;
- De publier des photos et/ou vidéos en lien avec des articles vendus par lesbibelettes.fr ;
- De Participer aux différents jeux et concours proposés par le Site ;

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Utilisateur.

3 - CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

3.1 Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, Lesbibelettes.fr encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.

3.2 L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, Lesbibelettes.fr dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.
4 - DÉPÔT DE CONTENUS SUR LE SITE

4.1 L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son pseudo ou adresse email est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser. Le Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé.

4.2 Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’Utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit.
5 - COMPORTEMENT SUR LE SITE

L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Commettre un quelconque agissement illégal ;
- Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
- Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
- Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
- Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
- Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts des Bibelettes.fr.
D'une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire aux valeurs et intérêts des Bibelettes.fr

6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Contenu publié par le Site

Le Contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Lesbibelettes.fr restent propriétaires de l’ensemble de ces Contenus et droits associés.
Sur ces Contenus, lesbibelettes.fr accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus.

6.2 Contenu publié par les Utilisateurs

L’ensemble des Contenus (notamment textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, œuvres, etc… ), éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit privatif restent la propriété de l’Utilisateur, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous à lesbibelettes.fr. Les Utilisateurs sont libres de publier ou non de tels Contenus sur le Site via notamment le service « Livre d’or » et acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le Site, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur le Site, les Utilisateurs ont conscience d'engager leur responsabilité en tant qu'éditeur du Contenu au sens de la loi, et accordent sur le dit Contenu, pour toute la durée de publication, à lesbibelettes.fr, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses filiales, partenaires techniques et autres Utilisateurs du Site.
Les Utilisateurs autorisent également que leur nom puisse être associé au Contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite.
Par leur publication, les Utilisateurs autorisent qu'un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d'autres sites et/ou blogs et/ou pages web des bibelettes.fr incluant notamment les pages des réseaux sociaux Les Bibelettes ou des Utilisateurs des sites les bibelettes.fr pouvant partager certaines contenus. Les Utilisateurs peuvent demander à lesbibelettes.fr de faire cesser leur publication dans le respect des modalités prévues à l’article 8 des présentes conditions d’utilisation.

En postant un avis ou commentaire sur le « Livre d’or», l’Utilisateur reconnaît que cet avis devient public et accorde à lesbibelettes.fr le droit d'utiliser, de stocker, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, d’exploiter, de distribuer et d'afficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de l'avis et/ou du commentaire, dans le cadre de l’éventuelle protection au titre des droits de propriété intellectuelle dont ils pourraient bénéficier, et d'utiliser le nom et/ou prénom fourni avec l’avis ou le commentaire pour toutes finalités, notamment commerciales et publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing (papier et/ou online), affichage, balisage, publicités sur le lieu de vente, tract, publicité, magazine, supports télévisés et radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier et ce pour une durée de 10 ans.

7 – RESPONSABILITÉ

7.1 Responsabilité de lesbibelettes.fr

7.1.1 La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que lesbibelettes.fr ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, lesbibelettes.fr ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que lesbibelettes.fr peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.
L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.
Par conséquent, lesbibelettes.fr ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
- De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par lesbibelettes.fr
- De tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site
- De perte de toute donnée
- Du disfonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance
- De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

7.1.2 L’activité de lesbibelettes.fr se limite à mettre en relation les Utilisateurs et à héberger les contenus publiés par ces derniers. En sa qualité d’hébergeur, au sens de l'article 6.I.2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée, lesbibelettes.fr ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus stockés sur son Site. La responsabilité de lesbibelettes.fr se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi précitée. Le Site pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable, préavis, conformément aux dispositions de l’article 6.I.3 de ladite Loi.
En conséquence, lesbibelettes.fr n'est pas tenu d'exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs.

7.2 Responsabilité de l’Utilisateur

7.2.1 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de lesbibelettes.fr et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :
- Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;
- Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
- La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

7.2.2 lesbibelettes.fr tient à sensibiliser ses Utilisateurs quant à la publication de Contenus, tels que les prises de vues ou autres photos des Utilisateurs.
lesbibelettes.fr attire l’attention de ses Utilisateurs sur la nécessité de publier ou partager des photographies, images ou vidéos respectueuses et conformes aux valeurs de lesbibelettes.fr. Tout Contenu non conforme sera systématiquement retiré du Site.
8 - SUPPRESSION DES CONTENUS DÉPOSÉS PAR LES UTILISATEURS

8.1 Lesbibelettes.fr pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de lesbibelettes.fr.
Chaque Utilisateur peut informer le Site, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un Contenu est présumé publié en violation des présentes conditions d’utilisation par le biais du formulaire contact ou via l’adresse mail Bibelettes@gmail.com.

8.2 L’Utilisateur dispose également de la possibilité de supprimer les Contenus déposés sur le Site. Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait du Contenu en adressant sa demande à l’adresse mail suivante : bibelettes@gmail.com
Cette demande doit impérativement s’accompagner des informations permettant l’identification dudit contenu. Pour les contenus déposés via le service « Livre d’or », les informations nécessaires à la suppression sont les suivantes : nom, prénom, adresse-email utilisés lors du dépôt du contenu, année du dépôt, titre du contenu.
Toute demande fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par lesbibelettes.fr sans que ce dernier ne puisse garantir une suppression immédiate de l'accès au contenu, l'Utilisateur reconnaît que lesbibelettes.fr ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d'impossibilité matérielle d'y répondre notamment dans le cas où le Contenu aurait été repris par des tiers.
9 – INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Lesbibelettes.fr fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

10 - DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.



DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES LESBIBELETTES.FR
I - COLLECTE DE DONNÉES PAR LESBIBELETTES.FR
A quoi servent vos données ?

Vos données font l’objet de traitements informatiques permettant la gestion de votre compte utilisateur. Elles peuvent également être utilisées par Emmanuelle DEMILLY à des fins d’études statistiques, de suivi qualité du service et, sous réserve de votre accord préalable, de prospection commerciale.

A qui sont destinées vos données ?

Les données collectées sur ce Site sont à destination d’Emmanuelle DEMILLY, en sa qualité de responsable de traitement.

Comment sont protégées vos données ?

lesbibelettes.fr prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données afin, notamment, d’empêcher leur divulgation à des tiers non-autorisés. A ce titre lesbibelettes.fr met en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’union Européenne ?

Vos données peuvent, notamment en raison de la sous-traitance partielle du traitement, faire l'objet d'un transfert en dehors de l’union Européenne. Lesbibelettes.fr ne seront jamais à l’origine direct d’un transfert de données.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux traitements de données vous concernant en adressant un Courrier à : Emmanuelle DEMILLY – 20 rue des Troënes – (60170) Ribécourt-Dreslincourt (Joindre une copie de la carte d’identité) ou envoyer un email via notre Page Contact ou à l’adresse bibelettes@gmail.com.

Lesbibelettes.fr vous garantit que vos données ne peuvent être utilisées à fins de sollicitations commerciales sans que vous n’y ayez préalablement consenti. En cas de sollicitation commerciale consentie, lesbibelettes.fr vous garantit le droit de vous y opposer à posteriori .
II - ENREGISTREMENT DE DONNÉES AU MOYEN DE COOKIES
Qu’est ce qu’un cookie? :

Le « cookie » est un fichier installé sur votre terminal, permettant de stocker des informations relatives à votre navigation sur notre site internet (paramètres de langue, temps de connexion, pages visitées, ...). Nous pouvons consulter ces données lors de vos prochaines visites, notamment pour faciliter votre navigation, les paragraphes ci-dessous ont pour objectif, dans un souci de transparence, de vous donner un recensement exhaustif des cookies utilisés par lesbibelettes.fr, et de vous proposer une solution pour adapter votre choix. Nous attirons votre attention sur le fait que le partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes est susceptible de modifier le caractère personnalisé de l’action des cookies.
Quels sont les types de Cookies utilisés par lesbibelettes.fr ?

lesbibelettes.fr utilise des «cookies » visant à faciliter votre navigation. Il s’agit notamment des cookies suivants:
• les cookies utilisés comme "panier d’achat"
• les cookies de "session utilisateur" (SessionID)
• les cookies flash contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu demandé par l’utilisateur.

Lesbibelettes.fr peut également être amené à utiliser les cookies ayant pour finalité de nous renseigner sur les produits, services et pages que vous consultez. Ces cookies nous permettent de vous proposer un contenu personnalisé et notamment d’afficher lors de votre connexion sur notre site des publicités ciblées en rapport avec vos attentes.

Ces cookies peuvent être paramétrés selon vos choix, tels que décrits dans la section ci-dessous. En cas de refus des cookies nous permettant d’identifier les produits, services et pages que vous consultez, le contenu de votre navigation ne sera pas personnalisé et les publicités affichées pourront être sans intérêt pour vous.

Lesbibelettes.fr permet-il à des tiers d’utiliser des Cookies lors de ma navigation?

Ce site utilise Google AnalyticsTM, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre terminal, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs et à réaliser des statistiques. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (cf.ci-dessous). Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Pour consulter les Règles de confidentialité Google cliquez ici.

Google a adhéré aux principes relatifs à la protection des données « Safe Harbor Privacy Principles » établies par le Département du Commerce américain. Ces principes, négociés entre les autorités américaines et la Commission européenne en 2001, sont essentiellement basés sur ceux de la Directive 95/46 du 24 octobre 1995 et assurent une protection adéquate pour les transferts de données en provenance de l’Union européenne vers des entreprises établies aux Etats-Unis.
III - COLLECTE PAR DES SITES TIERS

Lesbibelettes.fr peut utiliser des plug-ins du réseau social Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Lorsque vous demandez l’accès à une page de notre site contenant un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu des Plugins est directement transmis à votre navigateur par Facebook et inséré sur la page du site. Facebook est informé que votre navigateur a accédé à la page correspondante de notre site, y compris si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou si vous êtes au même moment déconnecté de votre compte Facebook. Votre adresse IP est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis et est enregistrée à cet endroit.

Si vous êtes connecté à Facebook lors de votre navigation sur notre site, Facebook pourra directement relier votre visite à votre compte utilisateur Facebook. Si vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur votre compte Facebook. Facebook peut utiliser ces informations à des fin publicitaires, des études de marchés et adapter ses pages Facebook. Ainsi Facebook peut créer des profils d’utilisateurs, d’intérêt et de relations, afin par exemple évaluer l’utilisation du site après avoir vu des publicités Facebook, informer d’autres utilisateurs Facebook sur les activités de notre site web et pour offrir d’autres services en lien avec l’utilisation de Facebook.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte utilisateur Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site.

Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte des données par Facebook, leur traitement et utilisation par Facebook, ainsi que vos droits s’y rapportant et les possibilités de configuration en vue de la protection de votre sphère privée, nous vous invitons à vous référer à la politique d’informations sur la protection des données de Facebook, accessible en suivant ce lien Politique d'utilisation des données FACEBOOK.